L’immatriculation :(code de la route R317-8)
Toute remorque dont le PTAC (F2) est supérieur à 500 kg doit avoir sa propre immatriculation donc sa propre carte grise.
La plaque d'immatriculation peut être amovible pour les remorques dont le PTC est inférieur à 500 kg.
Système de freinage :(code de la route R315-1)
Toutes remorques dont le PTAC (F2) est supérieur à 750 kg doit être munie d’un système de freinage.
Cas spécifique, si le PTAC (F2) de votre remorque non freinée est compris entre 501 et 750 kg, le poids à vide (G1) du véhicule tracteur doit être au moins égal au double du PTAC (F2) de la remorque.
Poids tractable de votre véhicule :(code la route R312-2)
Pour connaitre la masse tractable par votre véhicule :
Poids total roulant de votre véhicule (F3) – le PTAC (F2) de votre véhicule.
Vitesses autorisées lorsque l’on tracte :(code de la route R413-8)
L'article R413-8 du code de la route stipule que la vitesse des véhicules dont le poids total autorisé en charge (F2) est supérieur à 3.5 tonnes ou des ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé (F3) est supérieur à 3.5 tonnes, à l'exception des véhicules de transport en commun, est limité à: 1°- 90 km/h sur les autoroutes;
2°- 80 km/h sur les routes à caractère prioritaire et signalées comme telles. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 90 km/h pour les véhicules dont le poids total est inférieur ou égal à 12 tonnes sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central; 3°- 80 km/h sur les autres routes. Toutefois, cette vitesse maximale est abaissée à 60 km/h pour les véhicules articulés ou avec remorque dont le poids total est supérieur à 12 tonnes. 4°- 50 km/h en agglomération. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 80 km/h sur le boulevard périphérique de Paris.
Vous trouverez les textes relatifs à ces règles sur www.legifrance.gouv.fr code de la route
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