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Depuis le 1er juillet 2017, le format de 210 x 130 mm est généralisé à tous les véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur non carrossés, motos anciennes comprises.

Tous les deux-roues, y compris ceux immatriculés avant juillet 2015, doivent porter une plaque de 210 x 130 mm. Sont inclus les motos, scooters et cyclomoteurs anciens ayant déjà une plaque.

La carte grise de collection permet de conserver les plaques d’origine avec les nouveaux numéros, bien sûr.

Les amendes relatives à un défaut d’immatriculation

- Circulation d’un véhicule à moteur avec plaque d’immatriculation non conforme : contravention de 4e classe (amende de 135 €). L’immobilisation peut être prescrite.
Circulation d’un véhicule à moteur avec plaque d’immatriculation illisible : contravention de 4e classe (amende de 135 €). L’immobilisation peut être prescrite.
Circulation d’un véhicule à moteur avec plaque d’immatriculation amovible (ex. : plaque vissée) : contravention de 4e classe (amende de 135 €). L’immobilisation peut être prescrite.
Circulation d’un véhicule à moteur ou d’une remorque non muni d’une plaque d’immatriculation visible (ex. : plaque placée latéralement) : contravention de 4e classe (amende de 135 €). L’immobilisation peut être prescrite.
Usage d’appareil, de dispositif ou produit permettant de se soustraire à la constatation des infractions routières : contravention de 5e classe (amende de 1 500 €). Retrait de six points. Suspension de permis. Confiscation du dispositif et du véhicule
Usage d’un support de plaque non réglementaire - incliné au-delà de 30°, placé sous la selle ou articulé : contravention de 5e classe (amende de 1 500 €). Retrait de six points. Suspension de permis. Confiscation du dispositif et du véhicule.